1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MCO DES AUTOCOMMUTATEURS ET INSTALLATIONS DE TELEPHONIE FIXE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS OCCITANIE
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des autocommutateurs et des installations de téléphonie fixe ainsi que des prestations associées au profit des sites de l’EFS Occitanie.
Identifiant de la procédure: cba2d1f2-1984-4fff-aebf-0c3c2e691599
Identifiant interne: EFSOCPM311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334100 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature complémentaire (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Occitanie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: CrossBorderLaw
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MCO DES AUTOCOMMUTATEURS ET INSTALLATIONS DE TELEPHONIE FIXE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DES SITES DE L’EFS OCCITANIE
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des autocommutateurs et des installations de téléphonie fixe ainsi que des prestations associées au profit des sites de l’EFS Occitanie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334100 Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Nomenclature complémentaire (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Options:
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 367 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Simulation financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 12:00:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres de l'EFS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: EFS OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Frédéric CERF
Téléphone: 0561312020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 83ff4fc5-96f9-4843-aaf1-c2367bcdcd67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 16:05:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391471-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
