Centrale des marchés
Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques Travaux génie civil de reconfiguration du barrage de Poutès (43)
EDF SA — direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH) 31096Toulouse 05 67 69 44 76
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Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4510827

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/19)
188196-2019
19/04/2019    S78    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

2019/S 078-188196

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
4 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Toulouse
31096
France
Point(s) de contact: Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 567694448
Courriel: eric.brousse@edf.fr
Fax: +33 567694476
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux génie civil de reconfiguration du barrage de Poutès (43)

II.1.2)Code CPV principal
45248000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché consiste à réaliser les travaux de gros œuvre génie-civil de démolition et de reconstruction du barrage de Poutès.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13
Lieu principal d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur le barrage de Poutès située sur les communes d’Alleyras (43580) et de Monistrol d’Allier (43580) dans le département de la Haute-Loire (43).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— l’installation d’une base vie pour EDF et les autres intervenants du chantier,

— les modifications des pistes et plate-forme réalisées en pied amont de barrage, la réalisation des batardeaux de chantier (amont et aval), y compris les modifications en fonction du phasage des travaux,

— la déconstruction partielle du génie-civil du barrage de Poutès,

— la construction du nouveau barrage abaissé autour de ce qui a été conservé de l'existant,

— la modification des ouvrages de montaison et de dévalaison,

— la construction et mise en place d'une passerelle métallique suspendue,

— la construction d’un nouveau local d’exploitation,

— l'aménagement des accès piétons aux ouvrages reconfigurés,

— la gestion des interfaces avec les marchés électromécaniques et contrôle commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit satisfaire aux critères suivants:

— critère nº 1: mission de pilotage et d'ensemblier

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques permettant d’assurer les missions de pilotage et d'ensemblier en tant qu'attributaire, le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant l'installation d'équipements complexes requérant la mise en œuvre de plusieurs corps de métier:

— représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes,

— coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement: pilotage du chantier, ordonnancement des tâches et coordination des moyens communs, planification et optimisation de l'exécution.

— critère nº 2: démolition

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de démolition d'ouvrages massifs ferraillés avec conservation de certaines parties d'ouvrages, et de rocher avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière.

— critère nº 3: réparation et construction de structures en béton armé

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de réparation et construction de structures en béton armé avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux en rivière.

— critère nº 4: réalisation de batardeaux en rivière

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience demoins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de réalisation de batardeaux en rivière.

— critère nº 5: passerelle métallique suspendue

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu'attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de réalisation de réalisation de passerelle suspendue métallique.

— critère nº 6: assurance qualité

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche qualité telle que définie par ladite norme).

— critère nº 7: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes

Le candidat doit posséder un système de management intégré santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. En cas de groupement d'entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.

— critère nº 8: environnement

Le candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d'une démarche environnement telle que définie par ladite norme).

En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux spécifiques demandés sont les suivants:

— critère nº 2: capacité à réaliser de la démolition d'ouvrage avec un rendement de 100 m3/jour,

— critère nº 3: rendement journalier de bétonnage supérieur à 150 m3/jour,

— critère nº 4: batardeaux en rivière d’obturation de passe de barrage, sur une hauteur de 10 m et une largeur de 20 m et d’isolement vis-à-vis de la rivière, sur une hauteur de 3,5 m et une longueur de 45 m,

— critère nº 5: passerelle suspendue métallique de portée supérieure à 50 m et de capacité portante supérieure à 5 t,

— critère nº 9: le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente (engagement à fournir).

Communication en langue française: le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (engagement à fournir). Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Pour chacun des critères nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 ci-dessus, le candidat doit fournir les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Il est à noter qu'une seule entreprise par groupe est autorisée à se porter candidate seule ou en groupement éventuellement avec d'autres entités du même groupe. De plus, une évaluation négative du candidat sur le domaine de la sécurité pour des chantiers réalisés pour EDF (FEF C ou D) sur les 2 dernières années conduira au rejet de sa candidature.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la dated'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/07/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_71438 associée (un descriptif technique des travaux à réaliser est joint au RFI), accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 01
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 01
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019

Complément de dossier : https://pha.edf.com

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