Centrale des marchés
Maintenance courante des chaînes mécaniques de type Galle et des câbles de manoeuvre des vannes des aménagements hydroélectriques de l'Unité de Production Centre Description II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance courante des chaînes mécaniques de type Galle et des câbles de manoeuvre des vannes des aménagements hydroélect...
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Maintenance courante des chaînes mécaniques de type Galle et des câbles de manoeuvre des vannes des aménagements hydroélectriques de l'Unité de Production Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850084

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344926-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 567694446
Jean-Marc Guiraud
Toulouse Cedex 1
Agence achats hydraulique – 5 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
jean-marc.guiraud@edf.fr
31096
EDF SA
+33 567694476

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.1) Activité principale
Électricité
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance courante des chaînes mécaniques de type Galle et des câbles de manoeuvre des vannes des aménagements hydroélectriques de l'Unité de Production Centre
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: départements de la zone géographique Massif Central.
FR633
Haute-Vienne


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Suivant la nature du site, des fréquences de maintenance, du type de vanne et de la nature des organes à lubrifier les prestations seront à réaliser en dynamique (manœuvre de la chaîne après dépose du point fixe ou manoeuvre du câble) ou en statique (sans manœuvre de la chaîne ou du câble).
Les prestations sont principalement les suivantes:
— nettoyage: mise en place des protections (bacs de récupération, bâche de protection, boudins absorbants etc ), dépose ou non du point fixe, manœuvre éventuelle de la chaîne ou du câble à l'aide du treuil de manœuvre, élimination de l'ancienne graisse,
— contrôles des chaînes et des câbles: contrôles visuels et dimensionnels,
— graissage: manœuvre éventuelle de la chaîne ou du câble en sens inverse, lubrification et application d'un produit de protection, graissage de tous les axes, paliers, pignons, etc. des treuils de manœuvre équipés de graisseurs,
— remise en configuration d'origine: remontage éventuel du point fixe, démontage des protections ( bacs de récupération, bâche de protection, boudins absorbants, etc.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50500000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
Données estimatives:
environ 176 vannes réparties sur une zone géographique de 16 départements sont concernées par cette opération de maintenance. Lot n° 1: GEH Dordogne 60 vannes. Lot n° 2: GEH Limoges: 38 vannes. Lot n°3: GEH Ouest 10 vannes. Lot n° 3: GEH Loire Ardèche 22 vannes. Lot n° 4: GEH Lot Truyère 56 vannes. En fonction des différentes périodicités de traitement le volume annuel estimatif est de 54 vannes (tous lots confondus).

II.2.1) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte:
Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 15 et 19.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000
Services de réparation et d'entretien de vannes
2)
Quantité ou étendue:
60 vannes.
3)
Description succincte:
Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 36, 86 et 87.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000
Services de réparation et d'entretien de vannes
2)
Quantité ou étendue:
38 vannes.
3)
Description succincte:
Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 07,42, 48 et 63.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000
Services de réparation et d'entretien de vannes
2)
Quantité ou étendue:
22 vannes.
3)
Description succincte:
Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 12, 15, 24,46,47 et 82.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000
Services de réparation et d'entretien de vannes
2)
Quantité ou étendue:
56 vannes.
3)
Description succincte:
Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques du département 35.
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000
Services de réparation et d'entretien de vannes
2)
Quantité ou étendue:
10 vannes.
3)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière demandée.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalités de financement : sur ressources propres,
— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes») , toutefois:
— une candidature sous forme de groupement, quelle que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat,
— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
«En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»)».
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.3) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:
— les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,
— la liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:
— le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser les prestations de maintenance courante des chaînes mécaniques de type galle et des câbles de manœuvre des vannes des aménagements hydroélectriques de l'Unité de production centre,
– le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:
– gestion de projet,
– études et préparation de chantier,
– assemblage et montage,
– installation sur site,
– fourniture d'énergie,
– mécanique générale,
– manutention,
– vérification ou mise en en place des ancrages permanents,
– nettoyage et dégraissage,
– travaux en hauteur,
– contrôle visuel, dimensionnel et contrôle non destructif,
– contrôle des câbles conformément à la norme ISO 4309,
– maîtrise de la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de chantier de ce type : description des moyens et méthodes ayant été mis en œuvre et/ou envisagés. Communication des valeurs de taux de fréquence d'accident, et de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années.
Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années, permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
— le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
— le candidat dispose d'une démarche environnement conforme à la norme ISO 14001. Le candidat fournit le certificat 14001 ou autre document décrivant les moyens et méthodes mise en œuvre pour la prise en compte d'une démarche environnement,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant le français: fournir l'engagement du candidat,
— le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagements du candidat
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés,
— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender 129547
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2013 - 16:00
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
http://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achats (CGA) et Conditions particulières d'achats (CPA),
— Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: Cahier des spécifications techniques (CST), Cahier des règles techniques (CRT), Cahier des clauses techniques générales (CSTG), etc.,
— Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
+33 144325151
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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