1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant de la procédure: 22bb2223-ca36-4102-b713-3038b6ac3270
Avis précédent: 3c51a382-2717-41b0-b0e4-f0c618fa559b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant interne: 2481PC14Z
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP. Une avance de 25% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 20 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un délais de standstill de 11 jours a été observé pour laisser les entreprises de former un recours en référé précontractuelle.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction territoriale Sud-Ouest
Organisation qui signe le marché: Direction territoriale Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 290 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 290 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association LE PASSE MURAILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Le Passe Muraille
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 148 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2481PC14Z
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction territoriale Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31073
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Evelyne SANCHIS
Téléphone: 0674337862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association LE PASSE MURAILLE
Numéro d’enregistrement: 42121708400050
Adresse postale: 161 rue de Saragosse
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 06 27 78 11 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da39283b-269f-4855-b0f2-39a418ba8f89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:34:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623137-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
