1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant de la procédure: 22bb2223-ca36-4102-b713-3038b6ac3270
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: L'accord-cadre objet du présent avis de publicité ne peut pas être attribué à un opérateur économique relevant d'un des cas d'exclusion de la commande publique définis aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Description: Prestation intellectuelle concernant l'élaboration muséographique, scénographique et graphique de sites d'interprétation et du marqueur identitaire du canal du Midi
Identifiant interne: 2481PC14Z
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP. Une avance de 25% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 20 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1, DC2 et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction territoriale Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne BP 7204
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France
Téléphone: 0674337862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c51a382-2717-41b0-b0e4-f0c618fa559b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 16:10:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390596-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
