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A proximité de Toulouse 31015 Haute Garonne
Acheteur : Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
31015 Toulouse cedex 06
Tel : +33562305896
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/09/2026
JOUE - 623337-2026
623337-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)
OJ S 175/2026 10/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Adresse électronique: maryline.bassano@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)
Description: Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)
Identifiant de la procédure: 2b9a43cd-65c8-4060-aef3-de77dfd24320
Avis précédent: 380391-2026
Identifiant interne: 26-MOE-NIMES-ADMIN_PARLOIRS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)
Description: Maîtrise d'œuvre - Réaménagement administration et parloirs - Maison d'arrêt de Nîmes (30)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 03/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Documents de référence
Description: Documents de référence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Clauses sociales
Description: Clauses sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Clauses environnementales
Description: Clauses environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 144 911,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL AME Architecture
Offre: 
Identifiant de l’offre: MC2026-108
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 911,19 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MC2026-108
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310120500784
Département: 31
Ville: Toulouse
Code postal: 31015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Maryline BASSANO
Adresse électronique: maryline.bassano@justice.fr
Téléphone: +33562305896
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +330562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL AME Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47907773700068
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de Serbie
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1b239b0-5a2f-40f5-9c85-e1f0a4c2ecdd  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 15:17:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623337-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026