1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Description: Dératisation-désinsectisation pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse
Identifiant de la procédure: f5bcf629-5722-4883-ad7e-ed92e19e787f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Identifiant interne: dératisation
4.1.3.
Critères d’attribution
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CD MURET MA FOIX
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CD MURET MA FOIX
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA CARCASSONNE
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA CARCASSONNE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA MENDE
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA MENDE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA NIMES
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA NIMES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA ALBI MA MONTAUBAN CD ST SULPICE
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour MA ALBI MA MONTAUBAN CD ST SULPICE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP PERPIGNAN
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP PERPIGNAN
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP LANNEMEZAN MA TARBES
Description: prestations d?hygiène de dératisation, de désinsectisation et traitement contre les punaises de lit pour CP LANNEMEZAN MA TARBES
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310120500016
Adresse postale: Cité administrative BAT G 2 boulevard Armand Duportal
Ville: Toulouse cedex 06
Code postal: 31015
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ce10620-779c-452b-bf62-99e50e049837 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:46:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718799-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
