Avis de marché - Avis n° 25-2541 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 31, 75
Annonce n° 25-2541
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général - SG / SDF2
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024LOG04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SG/SDF2
Adresse mail du contact : Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : SIRET ; Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion des procédures de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) implantés dans le sud de la France et relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional sud.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne de services de la DGAC relevant du périmètre de gestion du secrétariat inter-régional sud
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la location et l'entretien de fontaines à eau pour des services de la direction générale de l'aviation civile implantés dans le sud de la France. Différents types de fontaines à eau sont demandés : fontaines à eau à raccorder au réseau d'eau froide potable et délivrant de l'eau tempérée et réfrigérée, ou tempérée, réfrigérée et chaude, ou tempérée, réfrigérée et gazeuse ; fontaines à eau compactes à raccorder au réseau d'eau froide potable et délivrant de l'eau tempérée, réfrigérée et chaude ; fontaines fonctionnant avec des bonbonnes et délivrant de l'eau tempérée et réfrigérée. Les fontaines à eau doivent pouvoir être fournies en neuf ou en reconditionné.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 35
Valeur estimée (H.T.) : 58000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieux d'exécution de l'accord-cadre : département 31 (Toulouse, Blagnac, Muret et Lasbordes), département 11 (Carcassonne), département 12 (Rodez), département 19 (Brive), département 47 (Agen) et département 87 (Limoges). Accord-cadre de 12 mois reconductible 2 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 29/02/2028. Accord-cadre conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 116 000 HT (reconductions et révisions des prix incluses). L'acheteur se réserve la possibilité soit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, soit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le candidat retenu pour l'attribution de l'accord-cadre devra signer électroniquement son acte d'engagement. Une réunion de cadrage sera organisée entre le titulaire de l'accord-cadre et le représentant de l'acheteur après la notification de l'accord-cadre pour préparer le déploiement des fontaines sur les différents sites. Les délais de livraison et d'installation proposés par les candidats dans le cadre de l'installation initiale du parc de fontaines, ne peuvent pas excéder 1 mois après la date de notification de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
