1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations CVC de la DTI
Description: Le projet consiste à des prestations de maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation mécanique, de climatisation, de désenfumage mécanique, des différents réseaux (eaux, air comprimé, gaz naturel) de la DTI
Identifiant de la procédure: 624ca1e8-0a7c-436a-92f4-824a039c885d
Avis précédent: 650050-2025
Identifiant interne: MPF-24-21032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: A- conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-24-2132]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 6°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 7°) Le présent marché ne comporte pas de clauses d'insertion sociales B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter sur le Règlement d'Appel Public à la Candidature.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations CVC de la DTI
Description: Le projet consiste à des prestations de maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation mécanique, de climatisation, de désenfumage mécanique, des différents réseaux (eaux, air comprimé, gaz naturel) de la DTI
Identifiant interne: MPF-24-21032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de la DSNA/DTI (Toulouse)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Agtherm
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026.002.270_MPF-24-21032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.002.270_MPF-24-21032
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 31
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marie-José BONNET
Téléphone: +33 5 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agtherm
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44872349400036
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0738ed81-7a5d-4c74-9ba8-bcc325b60e6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 11:14:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574162-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
