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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de récepteurs RF pour systèmes ILS / VOR
Description: Achat d'appareils de mesure : récepteurs RF permettant la mesure et l'analyse des systèmes ILS et VOR pour la maintenance des stations de radionavigation
Identifiant de la procédure: 8e4fd81d-cdd3-4104-bb79-e0675dcfe84f
Avis précédent: 563431-2025
Identifiant interne: MPF-25-21089
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le Dossier de Consultation OFFRE sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La consultation comprend un critère de développement durable. Durée de l'accord-cadre : 3 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois par période de 1 an, maximum 5 ans.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de récepteurs RF pour systèmes ILS / VOR
Description: Achat d'appareils de mesure : récepteurs RF permettant la mesure et l'analyse des systèmes VOR et ILS pour la maintenance des stations de radionavigation
Identifiant interne: MPF-25-21089
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans reconductible 2 fois par période de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectuent pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le Dossier de Consultation OFFRE sera communiqué aux seuls candidats admis à présenter une offre. La DSNA peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. La DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 3 sur la base des critères et sous-critères énoncés dans le Règlement de Consultation fourni avec le DC de la Phase 2 OFFRE. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la Phase 2 Offre. En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La consultation comprend un critère de développement durable. Durée de l'accord-cadre : 3 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois par période de 1 an, maximum 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Rohde et schwarz france
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026.002.0000216.00.00_PA-25-21089
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.002.0000216.00.00_PA-25-21089
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction de la Technique et de l'Innovation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Karine PARIZET
Téléphone: +33 5 62 14 34 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Rohde et schwarz france
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65204354800161
Ville: Meudon
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b4df9e-51ee-4407-93df-54b4bd6351d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:19:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471936-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
