1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d'eau de crue observée.
Description: Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d'eau de crue observée.
Identifiant de la procédure: 94b36750-aaae-41d2-a3bb-405c2b00ce31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d'eau de crue observée.
Description: Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d'eau de crue observée.
Identifiant interne: 2024_DRN_RPC_GTL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354400 Services d'hydrographie
Quantité: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 2024_DRN_RPC_GTL
Adresse postale: 1 rue de la cité administrativbe
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0761453881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dde4d202-65c9-4f07-848e-0ae18b5a56da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 17:38:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 501319-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
