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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN22-66 – Section la Croisade – Envalira Opération de sécurisation et d’amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2
Description: Le marché a pour objet les travaux de sécurisation et d’amélioration de la section routière la Croisade – PR 2 de la RN22, à réaliser sur 2 300 m environ, sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
Identifiant de la procédure: ce60d47f-0c41-4a83-b3e2-3346ab9d5f4e
Identifiant interne: 25-037-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Porte-Puymorens et Porta
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 25-037-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-037-DIR. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Les groupements conjoints et solidaires sont acceptés. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : - Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat) et une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le PGCSPS et les récépissés des DICT seront ajoutés au DCE en cours de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN22-66 – Section la Croisade – Envalira Opération de sécurisation et d’amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2
Description: Le marché a pour objet les travaux de sécurisation et d’amélioration de la section routière la Croisade – PR 2 de la RN22, à réaliser sur 2 300 m environ, sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
Identifiant interne: 25-037-DIR
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés Publics
Téléphone: 33 561585970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV – BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: 33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: de52c897-a5f6-4786-b69d-2471f9e963d8-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date et heure limite de réception des offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date limite de remise des offres initialement prévue le 15/06/2026 à 12h00, est reportée au 22/06/2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f619521f-7c7e-457f-8f8d-736142df3b77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 19:13:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402704-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
