Avis de marché - Avis n° 24-111920 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 24-111920
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-020-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact : Mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 30% - La valeur technique des prestations : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à jour du dossier de sécurité du tunnel de Foix sur la RN 20
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Actualisation du dossier de sécurité du Tunnel de Foix sur la RN 20, dans le cadre du renouvellement de l'autorisation préfectorale d'exploitation de l'ouvrage, au titre de la réglementation relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) et de la directive européenne 2004/54
Lieu principal d'exécution du marché : Tunnel de Foix (09)
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-020-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-020-DIR. Le marché comporte une tranche ferme de 14 mois (Révision du Dossier de Sécurité et études inhérentes) et une tranche optionnelle de 2 mois (Etude Spécifique de Danger); Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu : pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français; le détail estimatif sera transmis au format modifiable pour intégration dans le logiciel comptable. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
