Avis de marché - Avis n° 25-12893 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 25-12893
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-008-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact : Mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 50% La valeur technique des prestations : 40% La valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance de 6 dispositifs GAZEX de déclenchement préventif des avalanches sur 3 sites situés dans les départements de l'Ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comprend : - des prestations de contrôle et de diagnostic des installations ; - des prestations d'assistance téléphonique pour maintenance curative urgente ; - des interventions programmées de maintenance préventive en fin d'exploitation et en début d'exploitation ; - et des prestations de maintenance curative (réparations) en été ou en hiver.
Lieu principal d'exécution du marché : Couloirs H2 sur la commune de l'Hospitalet près l'Andorre dans le département de l'Ariège, du Llavinet sur la commune de Porta dans le département des Pyrénées-Orientales et d'En Guillaume sur la commune de Porté-Puymorens dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-008-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-008-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique ; - Les certificats fiscaux et sociaux ; - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 reconductions d'une durée chacune de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 4 ans s'élève à 80 000euro(s) HT. Les prix sont forfaitaires et révisables une fois par an. Une avance de 30% est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
