1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTI
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché à redevance et à bons de commandes permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly. Il couvre les besoins suivants: - Réparations et Echanges standards - Fourniture de Composants de Rechange - Fourniture de balise pour adaptation et optimisation de la couverture s - Suivi du parc et
Description: Marché à redevance et à bons de commandes permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly. Il couvre les besoins suivants: - Réparations et Echanges standards - Fourniture de Composants de Rechange - Fourniture de balise pour adaptation et optimisation de la couverture s - Suivi du parc et
Identifiant de la procédure: 73e1de95-2ad4-48df-b9da-9349f0b061b9
Identifiant interne: PC-24-21054
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962200 Contrôle du trafic aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en Conditions Opérationnelles des systèmes de multilatération CSS (Cooperative Surveillance System) des aéroports de Charles de Gaulle et Orly
Description: Marché à redevance et à bons de commandes permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles (MCO) du système de multilatération CSS équipant les plateformes de Charles de Gaulle et Orly. Il couvre les besoins suivants: - Réparations et Echanges standards - Fourniture de Composants de Rechange - Fourniture de balise pour adaptation et optimisation de la couverture s - Suivi du parc et
Identifiant interne: 2025.002.0000347.00.00 PC-24-21054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962200 Contrôle du trafic aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de toulouse
Organisation qui signe le marché: DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAAB INC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre : Saab INC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.002.0000347.00.00 PC-24-21054
Titre: Fabrication et installation des positions de contrôle de la vigie rénovée de Nantes Atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Isabelle SOULE
Téléphone: +33 5 62 14 52 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAAB INC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: NY - USA
Ville: new york
Code postal: 13057
Pays: États-Unis
Téléphone: +1 315 884-7661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3c09e74e-df06-43f3-b226-1a1459d9a6d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:53:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862240-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
