1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "corps" pour les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés pour les deux avions du service Contrôle En Vol de la DTI.
Description: Souscription d'un contrat d'assurance "corps" pour les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés pour les deux avions du service Contrôle En Vol de la DTI.
Identifiant de la procédure: 8aff02d4-a21d-4c71-bae1-7fdef7323652
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Le Règlement d'Appel Public à la Candidature et les Documents de la Consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-24-21036]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 15/30 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres sur la base des critères définis dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-4 du Règlement de Consultation. 9°)L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance « corps » avion contre les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés.
Description: Contrat d'assurance pour les deux avions du contrôle en vol BEECH 250 F-HNAV et F-HCEV Assurance « corps » avion contre les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés.
Identifiant interne: MPF-24-21036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le présent marché est dédié aux sociétés d'assurance et aux intermédiaires d'assurance (courtier, agent général d'assurances, compagnie d'assurances). Pendant la phase candidature, le candidat doit fournir, à titre individuel ou/et pour chaque membre du groupement et sous-traitant(s) éventuel(s), les documents répertoriés dans l'article 4.2 du RAPC.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: à voir dans les Documents de Consultation
Montage financier: à voir dans le RAPC
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV-BP 70007, 31038, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse@ juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSNA/DTI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse cedex 1
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DSNA -DTI
Téléphone: 0562145291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fd39983-4b92-4b26-91f7-76f1d0ea3d7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 13:50:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767971-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
