1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Locations de services de télécommunications opérationnelles pour les collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie », que la DSNA met en oeuvre pour des liaisons opérationnelles directement liées à la gestion du trafic aérien. Lot n° 1 : locations de services de communications opérationnelles pour le SNA-Polynésie Française
Description: Il s'agit de services de communications loués aux opérateurs. Les prestations demandées sont : - téléphonie classique (RTC, T0) - liaisons louées numériques - liaisons satellite - accès internet - téléphonie SIP - VPN de niveau 2 et 3 (Ethernet et IP) - Accès 3G/4G.
Identifiant de la procédure: 98e10a35-e999-4831-b88b-62baef0d5c59
Identifiant interne: PF-20740_2025.002.0000013 lot 1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: BOAMP : Avis n° 23-47147 du 1 juillet 2023 JOUE : n°2023/S 126-401308 du 29/06/2023
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Locations de services de télécommunications opérationnelles pour les collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie », que la DSNA met en oeuvre pour des liaisons opérationnelles directement liées à la gestion du trafic aérien. Lot n° 1 : locations de services de communications opérationnelles pour le SNA-Polynésie Française
Description: Il s'agit de services de communications loués aux opérateurs. Les prestations demandées sont : - téléphonie classique (RTC, T0) - liaisons louées numériques - liaisons satellite - accès internet - téléphonie SIP - VPN de niveau 2 et 3 (Ethernet et IP) - Accès 3G/4G.
Identifiant interne: PF-20740_2025.002.0000013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ONATI
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS ONATI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: Polynésie française
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.002.0000013
Titre: Locations de services de télécommunications opérationnelles pour les collectivités d'outre-mer de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie », que la DSNA met en oeuvre pour des liaisons opérationnelles directement liées à la gestion du trafic aérien. Lot n° 1 : locations de services de communications opérationnelles pour le SNA-Polynésie Française
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ONATI
Numéro d’enregistrement: 40463754
Adresse postale: Rond-point de la base marine Fare Ute Papeete Tahiti Boîte postale 440
Ville: Papeete RP
Code postal: 98713
Pays: Polynésie française
Téléphone: 40 41 68 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 78dc849d-b1b5-49b0-8568-c2cdbd60f1f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:12:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212129-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
