A proximité de Toulouse 31035 Haute Garonne
Acheteur : DSNA/DTI
CS 53584
31035 Toulouse
Tel : 05 62 14 52 91
Secteurs d'activité
Services de gestion des installations informatiques.

Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183703-2025
183703-2025 - Résultats
France – Services de gestion des installations informatiques – Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDSNA/DTI
Adresse électroniqueisabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
DescriptionGestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Identifiant de la procédure6cadc0e3-780d-40d5-b212-1f69911c22fe
Avis précédented0b1ac9-3f70-45af-ae3b-1fc750691544-01
Identifiant interne2024.002.0000449.00.00_ PF-21015
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
DescriptionGestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Identifiant interne2024.002.0000449.00.00_ PF-21015
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/02/2025
Durée96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDSNA/DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiementDSNA/DTI
Organisation qui signe le marchéDSNA/DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre7 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINETUM SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreINETUM SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024.002.0000449.00.00
TitreGestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/12/2024
Date de conclusion du marché12/02/2025
Organisation qui signe le marchéDSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDSNA/DTI
Numéro d’enregistrement12006401900074
Adresse postale1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
VilleToulouse
Code postal31035
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueisabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone05 62 14 52 77
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
VilleToulouse
Code postal31038
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielINETUM SUD OUEST
Numéro d’enregistrement38536571300978
Adresse postale1 Rond-Point du Général Eisenhower - Golf Park 1 CS 84 754
VilleToulouse
Code postal31047
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegilles.duvat@inetum.com
Téléphone01 44 04 51 44
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis06ff1c76-1fde-499b-a5bf-964967e5585d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 15:45:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183703-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025