1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Description: Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique et de l'Innovation conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, le suivi de la trajectoire et du plan de décarbonation réalisés avec la méthode ACT Pas-à-Pas®.
Identifiant de la procédure: 70332767-6e98-4914-80d2-1827d05d7b9e
Identifiant interne: 2025.002.0000072.00.00 _ PA 24-21037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de marché : BOAMP Avis n° 24-118512 du 17/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Description: Réalisation du bilan GES règlementaire de la Direction de la Technique et de l'Innovation conformément à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, le suivi de la trajectoire et du plan de décarbonation réalisés avec la méthode ACT Pas-à-Pas®.
Identifiant interne: 2025.002.0000072.00.00 _ PA 24-21037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 130 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.002.0000072.00.00
Titre: Actions pour la transition écologique et la réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 57 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EI COLLOTTE Bérenger - Monde Nouveau
Numéro d’enregistrement: 52335830700032
Adresse postale: 845, Chemin de Touges
Ville: RIEUMES
Code postal: 31370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 72 33 03 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1a6431bf-acd6-455a-98e3-1e3e68770aa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 12:05:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267606-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
