1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA/DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance des chaines SAR de la DGAC Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description: Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant de la procédure: 9f376302-42d4-402b-8b25-958df72b15b2
Identifiant interne: PF-20682 LOT 3 et LOT 4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60443100 Services aéronavals de sauvetage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: point de livraison
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Avis de marché : BOAMP Annonce No 23-6143 Date de publication au BOAMP : 27 février 2023
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description: Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne: PF-20682_2024.002.370 lot 3 et 2024.002.371 lot 4
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Description: Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne: 2024.002.0000370.00.00_ PF-20682 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60443100 Services aéronavals de sauvetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: point de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Description: Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération de renouvellement du parc vieillissant des chaînes SAR (dispositif dédié à la mission Search And Rescue, composées principalement d'un radeau de sauvetage auto gonflable, largué à partir d'aéronefs) de la DGAC, dans le cadre de sa participation à la mission de recherche et de sauvetage en milieu aéromaritime.
Identifiant interne: 2024.002.0000371.00.00_PF-20682 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60443100 Services aéronavals de sauvetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DSNA/DTI 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Centre Logistique (bât B) Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: point de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSNA/DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement: DSNA/DTI
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 900 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 4 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Safran Aerosystems
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3 Safran Aerosystems
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.002.0000370.00.00_ PF-20682 LOT 3
Titre: Lot 3 : Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/01/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Safran Aerosystems
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 4 Safran Aerosystems
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.002.0000371.00.00_PF-20682 LOT 4
Titre: Lot 4 : Achat et maintenance de chaines hélicoptère
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: DSNA/DTI
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA/DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31035
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Safran Aerosystems
Numéro d’enregistrement: 48260577100104
Adresse postale: 58 rue de Segonzac
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 45 83 20 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff7b25f7-9e49-49d6-a98b-cc64f77b9205 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:48:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197375-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
