Centrale des marchés
travaux de modifications des plans inclinés des positions ODS, d'installation de positions EEE-ISP et de Setinet au Centre Régional de la Navigation Aérienne Sud Ouest à Mérignac La présente consultation a pour objet : Travaux de modifications des plans inclinés des positions ODS, d'installation de positions EEE-ISP et de SETINET au CRNA/SO. La description des travaux et le...
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Travaux de modifications des plans inclinés des positions ODS, d'installation de positions EEE-ISP et de Setinet au Centre Régional de la Navigation Aérienne Sud Ouest à Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691929

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/09/15)
15-144847
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-144847
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dsna.
 Correspondant : M. Bessiere Jerôme, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : jerome.bessiere@aviation-civile.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-62678, mise en ligne le 23 avril 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : mpa_Dom-00016723.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet : Travaux de modifications des plans inclinés des positions ODS, d'installation de positions EEE-ISP et de SETINET au Crna/So. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans la note technique no Mpa-Dom-00016723-Nt à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Type de marché de travaux :  exécution.
Code NUTS : |FR612|.
CPV - Objet principal : 45311000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 2015.002.0000410. travaux de modifications des plans inclinés des positions ODS, d'installation de positions EEE-ISP et de SETINET au Crna/So.
Nom du titulaire / organisme : INEO Engineering et Systems, inovel Parc Sud - 23 rue du Gal Valérie André 78140 Velizy Villacoublay.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 348 241,21 euros.
Date d'attribution du marché : 4 septembre 2015.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DGAC/DSNA/DTI - 1 avenue du Dr M. Grynfogel - B.P. 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous avec Mme TURA Marie-Hélène au +33 (0) 5 62 14 52 87, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2015.

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