Centrale des marchés
Rénovation de la centrale énergie du CRNA/Est pour accueillir les équipements 4-flight Appel à candidatures pour la rénovation de la centrale énergie du CRNA/EST :- pour accueillir les équipements 4-flight: changement des groupes électrogènes, des ASI, des transformateurs...- pour ré...
DSNA 31035Toulouse 05 62 14 52 94
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Rénovation de la centrale énergie du CRNA/Est pour accueillir les équipements 4-flight

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692708

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/09/15)
15-144611
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-144611
I. II. III. IV. VI.

Avis d'attribution de marché - secteur de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584, à l'attention de frédéric LOUGNON, F-31035 Toulouse Cedex 1. Fax (+33) 5 62 14 52 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Activités aéroportuaires.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
rénovation de la centrale énergie du Crna/Est pour accueillir les équipements 4-flight.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS FR213.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
appel à candidatures pour la rénovation de la centrale énergie du Crna/Est :
- pour accueillir les équipements 4-flight: changement des groupes électrogènes, des ASI, des transformateurs,...
- pour réaliser la Maintenance en Condition Opérationnelle des équipements de la distribution d'énergie électrique du site non concernés par les travaux 4-flight.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14S0052.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 022-036787 du 31/01/2015.

Section V : Attribution du marché

V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHé

MARCHÉ no : 2015.002.0000286
INTITULÉ : rénovation de la centrale énergie du Crna/Est pour accueillir les équipements 4-flight.
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
groupement FONTANIE/INTELEC, 4 rue Colomiès ZI de Thibaud, F-31106 Toulouse.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 5 399 955,30 euros. Hors TVA.
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dgac/Dsna/Dti - 1 avenue du Dr M. Grynfogel - B.P. 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous avec Mme TURA Marie-Hélène au +33 (0) 5 62 14 52 87, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 21 A, annonce no 121 du 30 janvier 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P . 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P . 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584, à l'attention de frédéric LOUGNON, F-31035 Toulouse Cedex 1. Fax (+33) 5 62 14 52 94.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Activités aéroportuaires.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
rénovation de la centrale énergie du Crna/Est pour accueillir les équipements 4-flight.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS FR213.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
appel à candidatures pour la rénovation de la centrale énergie du Crna/Est :
- pour accueillir les équipements 4-flight: changement des groupes électrogènes, des ASI, des transformateurs,...
- pour réaliser la Maintenance en Condition Opérationnelle des équipements de la distribution d'énergie électrique du site non concernés par les travaux 4-flight.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14S0052.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 022-036787 du 31/01/2015.
MARCHÉ no : 2015.002.0000286
INTITULÉ : rénovation de la centrale énergie du Crna/Est pour accueillir les équipements 4-flight.
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 septembre 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
groupement FONTANIE/INTELEC, 4 rue Colomiès ZI de Thibaud, F-31106 Toulouse.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 5 399 955,30 euros. Hors TVA.
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le Conseil d'état a jugé, par un arrêt Département de Tarn et Garonne que " tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité ; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dgac/Dsna/Dti - 1 avenue du Dr M. Grynfogel - B.P. 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous avec Mme TURA Marie-Hélène au +33 (0) 5 62 14 52 87, marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 21 A, annonce no 121 du 30 janvier 2015.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P . 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P . 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 septembre 2015.
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