Centrale des marchés
Maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC Les prestations attendues de la part du titulaire sur les chaînes SAMAR de la DGAC, consisteront en une maintenance pour la remise en oeuvre opérationnelle.Les travaux seront exécutés par le titula...
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Maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663239

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-121219
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-121219 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


DSNA, direction de la technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, Contact : m. Frédéric DARMAILLACQ, F-31035 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 05 62 14 52 88. Fax (+33) 05 62 14 52 94.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités aéroportuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :




Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.






II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


les prestations attendues de la part du titulaire sur les chaînes SAMAR de la DGAC, consisteront en une maintenance pour la remise en oeuvre opérationnelle.
Les travaux seront exécutés par le titulaire dans ses ateliers. De ce fait, toutes les interventions seront sous sa responsabilité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50246300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


actuellement, le parc total des chaines de la DGAC est réparti comme suit :
-Chaine Aérazur Am4 Av1, P/N: 201576-1 : 53
-Chaine Aérazur Am4 Hel, P/N: 216450-0 : 31
-Chaine Aérazur Sr10, P/N: 213857-0 : 96
-Chaine Aérazur 25 places, P/N: 214554-0 : 40
-Chaine Aérazur 962 B2, P/N: 214550-3 : 35
-Chaine Aérazur 962 C1, P/N: 213851-3 : 22
-Chaine RFD Type Aérolite 6, P/N: 000290034 : 112

Ce parc est susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.


II.2.2)
Informations sur les options :




II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Chaines SAMAR AÉRAZUR type AM4 AV1 P/N: 201576-1 et AM4 HEL P/N: 216450-0
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AÉRAZUR type AM4 AV1 P/N: 201576-1 et AM4 HEL P/N: 216450-0
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 2 intitulé : Chaines SAMAR AERAZUR type SR10 P/N : 213857-0 et 25 PLACES P/N : 214554-0
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AERAZUR type SR10 P/N : 213857-0 et 25 PLACES P/N : 214554-0
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 3 intitulé : Chaines SAMAR AERAZUR type 962 B2 P/N : 214550-3 et 962 C1 P/N : 213851-3
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AERAZUR type 962 B2 P/N : 214550-3 et 962 C1 P/N : 213851-3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 4 intitulé : Chaines SAMAR RFD type AEROLITE 6 (DGAC) P/N : 000290034
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR RFD type AEROLITE 6 (DGAC) P/N : 000290034
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Pour tout éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires concernant les services objet du marché sur les trois dernières années supérieur à:
- lot 1: 780 000 eur (h.t) par an;
- lot 2: 2 100 000 eur (h.t) par an;
- lot 3: 1 300 000 eur (h.t) par an;
- lot 4: 940 000 eur (h.t) par an.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'au moins une référence de prestation similaire à la prestation objet du présent marché incluant : le montant, la date, le destinataire public ou privé.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


MF-00016842.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


25 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.
Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.
Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
Qu'Il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
Déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
Attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
Candidat ;
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
Spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à
L'Adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
L'Adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
D'Autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
Économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
Preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
Pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
Public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
Organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
Des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et
Organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
Remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une
Déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
Notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Sous-Critères de notation des offres:
1. Le critère " valeur technique (60 points /100) " est noté selon les sous-critères suivants:
- description des opérations de maintenances intégrées au forfait : 14 points ;
- potentiel de la chaine SAMAR après maintenance : 12 points ;
- moyens logistiques et humains mis en place : 7 points ;
* installation du titulaire : 2 pts
* agréments de l'installation : 2pts
* formation des personnels : 2 pts
* correspondant du titulaire : 1 pt
- rédaction des documents libératoires : 4 points ;
* Form1 ou déclaration de conformité : 2 pts
*Renseignement des Fiches Matricules : 2pts
- qualité des prestations : 9 points ;
* traitement des obsolescences : 3 pts
* mise à jour des documentations techniques : 3 pts
* contrôle des caractéristiques fonctionnelles : 3 pts
- traçabilité des opérations effectuées : 4 points ;
* rédaction de la fiche de test : 2 pts
* fourniture électronique des fiches de chaque chaine par bon de commande : 2 pts
- délais de réparation : 10 points.

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics.

2.Le critère " prix (40 points /100) " est noté selon la formule suivante:
Np = 40 x [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.
Pour laquelle:
Np : note pondérée du critère de prix ; 40 : Pondération du prix dans la note globale ;
P : Prix de l'offre en évaluation ; Pmin : Prix de l'offre la moins chère.

Cette procédure donne lieu à une négociation. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv .fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P.7007, F-31038 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax (+33) 1 05 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P.7007, F-31038 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax (+33) 1 05 62 73 57 40.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


DSNA, direction de la technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, Contact : m. Frédéric DARMAILLACQ, F-31035 Toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 05 62 14 52 88. Fax (+33) 05 62 14 52 94.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités aéroportuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :




Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.






II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


les prestations attendues de la part du titulaire sur les chaînes SAMAR de la DGAC, consisteront en une maintenance pour la remise en oeuvre opérationnelle.
Les travaux seront exécutés par le titulaire dans ses ateliers. De ce fait, toutes les interventions seront sous sa responsabilité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


50246300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Oui.


Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


actuellement, le parc total des chaines de la DGAC est réparti comme suit :
-Chaine Aérazur Am4 Av1, P/N: 201576-1 : 53
-Chaine Aérazur Am4 Hel, P/N: 216450-0 : 31
-Chaine Aérazur Sr10, P/N: 213857-0 : 96
-Chaine Aérazur 25 places, P/N: 214554-0 : 40
-Chaine Aérazur 962 B2, P/N: 214550-3 : 35
-Chaine Aérazur 962 C1, P/N: 213851-3 : 22
-Chaine RFD Type Aérolite 6, P/N: 000290034 : 112

Ce parc est susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.


II.2.2)
Informations sur les options :




II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX


Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Chaines SAMAR AÉRAZUR type AM4 AV1 P/N: 201576-1 et AM4 HEL P/N: 216450-0
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AÉRAZUR type AM4 AV1 P/N: 201576-1 et AM4 HEL P/N: 216450-0
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 2 intitulé : Chaines SAMAR AERAZUR type SR10 P/N : 213857-0 et 25 PLACES P/N : 214554-0
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AERAZUR type SR10 P/N : 213857-0 et 25 PLACES P/N : 214554-0
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 3 intitulé : Chaines SAMAR AERAZUR type 962 B2 P/N : 214550-3 et 962 C1 P/N : 213851-3
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR AERAZUR type 962 B2 P/N : 214550-3 et 962 C1 P/N : 213851-3
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

LOT no 4 intitulé : Chaines SAMAR RFD type AEROLITE 6 (DGAC) P/N : 000290034
 
1)
Description succincte
 
 
Chaines SAMAR RFD type AEROLITE 6 (DGAC) P/N : 000290034
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
50246300.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Pour tout éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires concernant les services objet du marché sur les trois dernières années supérieur à:
- lot 1: 780 000 eur (h.t) par an;
- lot 2: 2 100 000 eur (h.t) par an;
- lot 3: 1 300 000 eur (h.t) par an;
- lot 4: 940 000 eur (h.t) par an.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'au moins une référence de prestation similaire à la prestation objet du présent marché incluant : le montant, la date, le destinataire public ou privé.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


MF-00016842.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :




Documents payants : non.




IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


25 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le présent marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.
Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.
Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
Qu'Il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
Déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
Attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
Candidat ;
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
Spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à
L'Adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
L'Adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
D'Autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
Économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
Preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
Pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
Public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
Organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
Des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et
Organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
Remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une
Déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
Notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Sous-Critères de notation des offres:
1. Le critère " valeur technique (60 points /100) " est noté selon les sous-critères suivants:
- description des opérations de maintenances intégrées au forfait : 14 points ;
- potentiel de la chaine SAMAR après maintenance : 12 points ;
- moyens logistiques et humains mis en place : 7 points ;
* installation du titulaire : 2 pts
* agréments de l'installation : 2pts
* formation des personnels : 2 pts
* correspondant du titulaire : 1 pt
- rédaction des documents libératoires : 4 points ;
* Form1 ou déclaration de conformité : 2 pts
*Renseignement des Fiches Matricules : 2pts
- qualité des prestations : 9 points ;
* traitement des obsolescences : 3 pts
* mise à jour des documentations techniques : 3 pts
* contrôle des caractéristiques fonctionnelles : 3 pts
- traçabilité des opérations effectuées : 4 points ;
* rédaction de la fiche de test : 2 pts
* fourniture électronique des fiches de chaque chaine par bon de commande : 2 pts
- délais de réparation : 10 points.

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics.

2.Le critère " prix (40 points /100) " est noté selon la formule suivante:
Np = 40 x [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.
Pour laquelle:
Np : note pondérée du critère de prix ; 40 : Pondération du prix dans la note globale ;
P : Prix de l'offre en évaluation ; Pmin : Prix de l'offre la moins chère.

Cette procédure donne lieu à une négociation. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv .fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P.7007, F-31038 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax (+33) 1 05 62 73 57 40.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P.7007, F-31038 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 1 05 62 73 57 57. Fax (+33) 1 05 62 73 57 40.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.
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