Centrale des marchés
Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM adresse : 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - CS 53584 contact : Anne FEDRIGO fax : (+33) 5-62-14-52-94 ...
DSNA 31500Toulouse anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 05 62 14 52 94
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Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534636

Date de clôture estimée : 04/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
366407-2020
BOAMP (01/08/20)
20-92251

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-92251
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DSNA, Numéro national d'identification : Direction de la Technique et de l'Innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - CS 53584, Point(s) de contact : Anne FEDRIGO, Toulouse Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 62 14 52 35, Courriel : anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr, Fax : (+33) 5 62 14 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de système ATM
Numéro de référence : PF 19727
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance évolutive et corrective d'outils de tests et d'évaluations de systèmes ATM
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72268000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire devra assurer : • le développement, • la validation, • le maintien en conditions opérationnelles, • la mise en œuvre, • la formation, des outils logiciels utilisés pour les tests et l’évaluation de systèmes ATM, que ce soit des outils déjà existants ou bien de nouveaux outils.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 4 ans. Il est reconductible 2 fois par période de 2 ans soit une durée maximale de 8 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les 3 dernières années de 1 million d'euros HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : présentation de 3 références réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre. Pour ces références, le candidat précisera également son niveau de responsabilité (titulaire unique, co-traitant, sous-traitant), les compétences techniques mises en œuvre et l’organisation mise en place pour garantir la maîtrise des activités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés dans chaque bon de commande.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 067-160341 du 03/04/2020
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables) et une clause sociale (600h d’insertion / an). Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV- BP 7007, 31038, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV- BP 7007, 31038, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020

Complément de dossier : http://www.marches-publics.gouv.fr

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