Centrale des marchés
Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel url : http://www.marches-publics.fr mel : frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr contact : Frédéric LOUGNON...
DSNA 31035Toulouse frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
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Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534388

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/20)
20-95338

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-95338
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DSNA, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, Point(s) de contact : Frédéric LOUGNON, 31035, Toulouse, F, Courriel : frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
Numéro de référence : PF-19574
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 27 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
critères énoncés ci-dessous
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : " COFLIGHT est basé sur une brique logicielle de base dont il est indissociable, et pour laquelle, le titulaire détient la propriété exclusive et est le seul à pouvoir en assurer la maintenance évolutive. Par ailleurs, la durée et la complexité des marchés précédents de réalisation du système COFLIGHT ne permettent pas une solution impliquant un changement de Titulaire sur la réalisation des évolutions COFLIGHT."
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020.002.0000200.00.00
Lot nº :
Intitulé : Maintenance corrective et adaptative COFLIGHT pour mises en service opérationnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
THALES LAS FRANCE -, 3 Avenue Charles Lindbergh , 94628, Rungis, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
LEONARDO SPA, Piazza Monte Grappa - 4, Rome, IT, Code NUTS : IT
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 27 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l’arrêt du Conseil d’etat du 4 avril 2014, req. N° 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la dsna/dti – 1 av du Dr M. Grynfogel – B.P. 53584 – 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène +33 (0) 5 62 14 52 87 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, 31000, Toulouse, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, 31000, Toulouse, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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