Centrale des marchés
infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique 31 infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique, pour le compte de DSNA à Toulouse code_postal : 31035 lieu : direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du ...
DSNA 31035Toulouse 0562145294
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Infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854866

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
352351-2013
BOAMP (17/10/13)
13-178001

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DSNA, direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel B.P 53584, contact : M. Frédéric LOUGNON, F-31035 Toulouse Cedex 1. Fax : (+33) 5 62 14 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdti, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
infogérance des activités du pôle support informatique et bureautique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum conclu pour une période de trois ans reconductible deux fois par période de un an. Il ne pourra pas dépasser la durée totale de cinq ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestation d'infogérance pour l'activité Centre de support et infrastructure
1) Description succincte :
Prestation d'infogérance pour l'activité Centre de support et infrastructure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72250000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 5 600 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an.
Lot n° 2

Intitulé : Prestation d'infogérance pour l'activité développement et support aux applications
1) Description succincte :
Prestation d'infogérance pour l'activité développement et support aux applications
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72260000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques, financières et
économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP.
Pour l'éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 15 millions d'euros (H.T.) par an.
Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité du marché sur les trois dernières années supérieur à 4 millions d'euros (H.T) par an.
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13S0042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 octobre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- au moins trois références dans les trois dernières années de services dans le domaine de l'infogérance centre support, infrastructure (datacenter, réseau), outils d'ingénierie systèmes (IBM ou équivalents) ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années si possible dans le service public ;
- déclaration relatif aux effectifs ;
- certification sur la gestion de la qualité type ISO 9001 ou équivalent ;
- préciser la démarche de développement durable appliquée par le candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.
La valeur technique du marché sera notée sur 100 points.
Le critère de la valeur technique est définie selon les sous-critères suivants:
- organisation et pilotage: 40 pts ;
- qualité technique de la réalisation des prestations de Maintien en Conditions Opérationnelles: 25 pts ;
- méthodologie de réalisation des études et évolutions du SI: 25 pts ;
- compréhension des enjeux: 10 pts.
Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 50 points sur 100 sera considérée comme inappropriée et donc rejetée.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'objet du marché faisant parti de la catégorie des services informatiques, le candidat remet obligatoirement sa candidature sous format électronique sur le site cité ci-dessus. Il doit pour celà posséder ou obtenir une signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv, B.P. 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond iv, B.P. 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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