Centrale des marchés
fourniture et installation de 2 radômes pour les radars de Paris Sud et Paris Nord 91 fourniture et installation de 2 radômes pour les radars de Paris Sud et Paris Nord à Palaiseau ville : Toulouse Cedex 1 code_postal : 31035 lieu : direction de la technique et de l'innova...
DSNA 31035Toulouse 0562145294
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Fourniture et installation de 2 radômes pour les radars de Paris Sud et Paris Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194702

Date de clôture estimée : 27/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277485-2014
BOAMP (13/08/14)
14-99139

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DSNA, direction de la technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, à l'attention de M. Directeur de la DTI, F-31035 Toulouse Cedex 1. Fax : (+33) 05 62 14 52 94.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture et installation de 2 radômes pour les radars de Paris Sud et Paris Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesradar de Paris-Sud / zac du quartier de l'école Polytechnique, boulevard des maréchaux, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - fourniture et installation du radôme Paris Sud;
Tranche conditionnelle 1 : Fourniture et installation du radôme Paris Nord;
Tranche conditionnelle 2 : UO (ancrage, location grue, provision pour intempérie).
Le grutage du radôme est prévu dans le marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34932000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Pour tout éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global sur les trois dernières années supérieur à 4000000 EUR (H.T) par an.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de fournitures et d'installation de radômes autoportants de grandes dimensions (diamètre supérieur ou égal à 12 mètres) adaptés à la bande radar secondaire au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MF-00016322.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il s'agit d'un marché à tranches et à bons de commande.
Il se décompose en une tranche ferme d'une durée de 3 ans qui comprend la fourniture et le montage du radôme de Paris Sud, d'une tranche conditionnelle 1 d'une durée de 2 ans comprenant la fourniture et le montage du radôme de Paris Nord et d'une tranche conditionnelle 2 composée d'unités d'oeuvre.
L'adresse du site du 2ème radar est la suivante: Radar de Paris-Nord / Coubron Lieu dit Bois Du Renard Cd129, 93470 Coubron.
En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.
Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.
Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché (Radars civils et militaires), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Sous-Critères de notation des offres:
Note sur 100 points décomposée comme suit :
1.critère Prix noté sur 40 points
1.1 Sous-Critère prix de la tranche ferme (Paris Sud) = 19 points
Note établie par application de la formule Np = 19 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]
P étant le coût de la tranche ferme mentionnée dans le bordereau de prix
1.2 Sous-Critère prix de la tranche conditionnelle 1(paris Nord) = 19 points
Note établie par application de la formule Np = 19 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]
P étant le coût de la tranche conditionnelle 1 mentionnée dans le bordereau de prix
1.3 Sous-Critère prix de la tranche conditionnelle 2 = 2 points
Note établie par application de la formule Np = 2 x [1-(P-Pmin)/Pmin)]
P étant l'addition du coût d'une UO réfection d'ancrages, d'une UO journée supplémentaire engin de levage, d'une UO surcoût d'une prolongation de chantier incluant une fin de semaine, d'une UO surcoût d'une interruption de chantier entre les opérations de démontage et de montage de la tranche conditionnelle 2 mentionnée dans le bordereau de prix.
Pour l'ensemble des sous-critères relatifs au prix, Np = 0 si p > 2 Pmin.
2.critère Valeur Technique noté sur 60 points
Toute offre dont la note sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
2.1 Qualité générale de l'offre (cohérence, clarté, lisibilité) = 4 points
2.2 Organisation du suivi de la prestation (suivi du marché, dispositions qualités) = 4 points
2.3 Conformité aux exigences techniques du cctp = 52 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P. 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 68 rue raymond iv, B.P. 7007, F-31038 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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