1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSNA-DTI
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution FIC 2030
Description: L'objet de cette demande d'informations est de permettre à la DSNA de se prononcer sur l’intérêt de se lancer dans une procédure d’acquisition d’un système dédié à la fourniture du service d’information de vol. Les opérateurs économiques souhaitant fournir des éléments tangibles quant à l’adéquation de leur proposition de solution sont invités à se manifester avant le 10/04/2026 à 16h00 sur l'adresse dsna-dti-api_fic2030-bf@aviation-civile.gouv.fr afin d'obtenir un descriptif détaillé.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Solution FIC 2030
Description: L'objet de cette demande d'informations est de permettre à la DSNA de se prononcer sur l’intérêt de se lancer dans une procédure d’acquisition d’un système dédié à la fourniture du service d’information de vol. Les opérateurs économiques souhaitant fournir des éléments tangibles quant à l’adéquation de leur proposition de solution sont invités à se manifester avant le 10/04/2026 à 16h00 sur l'adresse dsna-dti-api_fic2030-bf@aviation-civile.gouv.fr afin d'obtenir un descriptif détaillé.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34962220 Systèmes de contrôle du trafic aérien
3.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSNA-DTI
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel Cs 53584
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 14 52 91
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0b137c4b-b70b-4b14-9637-c3a9391a4439 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 5
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 10:31:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198249-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
