A proximité de Toulouse 31035 Haute Garonne
Acheteur : DSNA DTI
CS 53584
31035 Toulouse
Tel : 05 62 14 51 76
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique.

Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 381890-2025
381890-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique – Réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDSNA DTI
Adresse électroniquechristele.sadon@aviation-civile.gouv.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
DescriptionPrestations de réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
Identifiant de la procédure924bcc55-2352-49d0-86eb-b3c9878fed24
Identifiant interne2025.002.0000108.00.00 _ PF -20788
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAvis de marché : BOAMP 24-33964 du 21/03/2024 JOUE : 173045-2024 du 22/03/2024
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
DescriptionPrestations de réparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
Identifiant interne2025.002.0000108.00.00 _ PF -20788
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/05/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesAvis de marché : BOAMP 24-33964 du 21/03/2024 JOUE : 173045-2024 du 22/03/2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDSNA DTI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDSNA DTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéDSNA DTI
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSPELEM
Offre
Identifiant de l’offreSpelem
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.002.0000108.00.00
TitreRéparation des alimentations continues, sans interruption et des convertisseurs de la Navigation Aérienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/04/2025
Date de conclusion du marché22/05/2025
Organisation qui signe le marchéDSNA DTI
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDSNA DTI
Numéro d’enregistrement12006401900074
Adresse postale1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53584
VilleToulouse
Code postal31035
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquechristele.sadon@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone05 62 14 51 76
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
Adresse postale68 rue Raymond IV Boîte postale 7007
VilleToulouse
Code postal31038
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPELEM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32234491200041
Adresse postale9 rue Gaston Evrard Centre de Gros
VilleToulouse
Code postal31094
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueSpelem31@spelem.com
Téléphone+33 0 05 62 87 80 80
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis376916f3-7794-472b-ba92-450070c0d0f0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 15:48:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis381890-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025