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acquisition d'abris techniques pour les équipements de navigation de tahiti faaa acquisition d'abris techniques pour les équipements de navigation de tahiti faaa acquisition d'abris techniques pour les équipements de navigation de Tahiti Faaa code_postal : 31035 ville : Tou...
DSNA 31035Toulouse 0562145402
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Acquisition d'abris techniques pour les équipements de navigation de tahiti faaa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292450

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169391
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-169391
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
 Correspondant : M. Directeur de la DTI,  1, avenue du docteur maurice Grynfogel B.P 53584 31035 Toulousetélécopieur : 05-62-14-54-02.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr..

Objet du marché : acquisition d'abris techniques pour les équipements de navigation de Tahiti Faaa.
Lieu d'exécution : tahiti Faaa.
Lieu de livraison : toulouse, 31035.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 abris techniques.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : capacités financières : CA de minimum 200 Keuros dans le domaine d'activité de l'objet du marché.
Capacités techniques : démonstration d'un niveau d'expertise dans le domaine.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des
Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité
Adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité
Adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité technique du produit (matériaux utilisés, technique d'assemblage, niveau de finitions) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA16501.

Renseignements complémentaires : la présente consultation donnera lieu à négociation. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie traditionnelle :
Sous enveloppe cachetée avec la mention obligatoire sur l'enveloppe extérieure :
" mpa 16501- à l'attention de m. Yves pommier -ne pas ouvrir"
Direction de la technique et de l'innovation Dti/Cns/Sd - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel
Bp. 53584
31035 Toulouse Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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