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31 mise en place et suivi d'un référentiel de décision pour le programme 4-flight à Toulouse 31 mise en place et suivi d'un référentiel de décision pour le programme 4-flight à Toulouse mise en place et suivi d'un référentiel de décision pour le programme 4-flight. code_postal : 31035 v...
DSNA 31035Toulouse
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31 mise en place et suivi d'un référentiel de décision pour le programme 4-flight à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742057

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-98533

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : isabelle soule lasserre dsna/dti/adm/mc, 1 avenue du docteur maurice grynfogel B.P. 53584 31035 Toulouse Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : mise en place et suivi d'un référentiel de décision pour le programme 4-flight.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71318000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Objectifs visés par la mise en place d'un référentiel de décisions pour le programme 4-flight:
- améliorer le fonctionnement des intances de pilotage du programme ;
- formaliser et développer le rôle de la communication du programme ;
- augmenter l'agilité de l'organisation et l'alignement des contributeurs dans la gestion des évolutions de stratégie et des ajustements/changements d'objectifs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: délai global de paiement à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuiels sous traitants.



Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redresssement judiciaiire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans auun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filialies amont aval, implantation, historique, effectifs ...)
Chiffre d'affaire global moyen annuel pour les deux dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire privé ou public afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du marché (conseil en management et gestion de projet).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0018.

Renseignements complémentaires : une offre transmise par simple courriel sera refusée.
Il n'y aura pas de négociation des offres avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dce est téléchargeable gratuitement sur le site profil achateur de l'entité adjudicatrice www.marches-publics .gouv.fr (article 56 du Cmp). Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique (envoi d'éventuels compléments, rectificatifs ou précisions).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie électronique : www.marches-publics.gouv.fr ;
- par voie postale ou remise sur place contre récépissé.
À l'adresse suivante: dsna dti Mme soulé lasserre 1 avenue du dcoteur maurice grynfogel bp53584 31035 toulouse Cedex1

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : isabelle soule lasserre, courriel : isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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