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31 maintien en conditions opérationnelles du laboratoire environnement pour le compte du DSNA à Toulouse 31 maintien en conditions opérationnelles du laboratoire environnement pour le compte du DSNA à Toulouse maintien en conditions opérationnelles du laboratoire environnement. code_postal : 31035 ...
DSNA 31035Toulouse
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31 maintien en conditions opérationnelles du laboratoire environnement pour le compte du DSNA à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222169

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177765
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. le directeur de la DTI, direction de la Technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : maintien en conditions opérationnelles du laboratoire environnement.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50324100.

Lieu d'exécution : dsna-Dti, 31035 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations demandées consistent à délivrer un service d'administration et d'assistance technique à l'exploitation des moyens techniques du laboratoire de la mission environnement.
Elles couvrent les besoins suivants :
a)administration des systèmes du laboratoire environnement,
b)suivi et mise en oeuvre des évolutions des logiciels de base des constructeurs (systèmes d'exploitation, logiciels de communication),
c)suivi et mise en oeuvre des évolutions des logiciels spécifiques de modélisation de bruit aéronautique et de suivi des trajectoires,
d)gestion de la cohérence et de la compatibilité des différentes versions logicielles,
e)suivi des licences logicielles,
f)gestion des configurations et des interfaces des stations de mesure du bruit,
g)suivi du parc matériel,
h)gestion des configurations matérielles et logicielles
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice et pallie l'éventuelle défaillance de ses partenaires.
L'entité adjudicatrice interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration donnant la preuve que le candidat possède une expérience dans le domaine des serveurs informatiques de moyenne dimension.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Expérience de moins de trois ans dans le domaine de la maintenance de logiciels liés à des stations de mesure de bruit.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- prestations techniques : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA_DOM-00014871.

Renseignements complémentaires .

Le marché d'une durée de 1 an est reconductible deux fois pour une durée de 1 an.

Aucune négociation ne sera engagée dans le cadre de cette consultation.

Notation des offres:

Prestations techniques (10 points):
- présence sur site: 3/10 ;
- connaissance sur les logiciels de type SIG: 2/10 ;
- connaissances en développement C++: 2/10 ;
- utilisation des systèmes d'exploitation de serveurs: 3/10.

Prix (10 points) :

Le prix est noté selon la formule suivante :

Np = Nmax - [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P> 2 Pmin

Pour laquelle:

Np : note pondérée du critère de prix ;

Nmax : note maximale pouvant être attribuée ;

P : Prix de l'offre en évaluation ;

Pmin : Prix de l'offre la moins chère.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- pour les éventuels sous-traitants : la copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012

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