Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
fourniture de matériaux denses chaud et d'émulsin de bitume à froid
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
fourniture de graviers et concassés
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
fourniture de matériaux routiers recyclés
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
fourniture de sable d'enrobé à froid 0/4
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
fourniture d'enrobé à froid 0/4 noir en seaux de 5 kg
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
fourniture d'enrobé à froid 0/04 noir en big bag de 1 tonne
fourniture de matériaux routiers pour la communauté d'agglomération de Haguenau
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau.- les prix sont révisables semestriellement à compte de la date d'effet des accords-cadres .Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Pascale wigand / Stéphane CRENNER - dIVC - 03.88.63.95.10 - pascal.wigand@agglo-haguenau.fr ou stephane.crenner@agglo-haguenau.fr
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale