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31 achat d'un système de sonorisation d'interphonie et de visiophonie modulaire dédié à la communication pour le compte de DSNA à Toulouse 31 achat d'un système de sonorisation d'interphonie et de visiophonie modulaire dédié à la communication pour le compte de DSNA à Toulouse achat d'un système de sonorisation d'interphonie et de vis...
DSNA 31035Toulouse 0562145294
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31 achat d'un système de sonorisation d'interphonie et de visiophonie modulaire dédié à la communication pour le compte de DSNA à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220639

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-165986
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Frédéric LOUGNON, direction de la technique et de l'innovation 1, avenue du docteur maurice Grynfogel Bp53584 31035 Toulouse Cedex 1 télécopieur : 05-62-14-52-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Navigation aérienne.

Objet du marché : achat d'un système de sonorisation d'interphonie et de visiophonie modulaire dédié à la communication.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32360000
Objets supplémentaires : 32552600.

Lieu de livraison : dsna/dti, 1 avenue du docteur maurice Grynfogel, B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à procédure adaptée avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Il s'agit de fournir un système de sonorisation, d'inter phonie modulaire Full IP dédié à la communication, à la recherche de personne et à la diffusion de messages d'informations
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant : copie du ou des jugements prononcés s'il est en liquidation judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel supérieur à 350 000 EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine de la fourniture et de l'installation d'interphones et de visiophones.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra nous fournir une plaquette de sa société.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC 1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC 4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'installation et service après vente : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0030.

Renseignements complémentaires .

Une visite de site unique et facultative est organisée le 02/10/2012 à 10 heures à la DTI La Mounède. Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du site (poste de garde). Il ne sera donné aucune suite à toute demande de visite à une autre date que celle indiquée ci-dessus. Un maximum de deux représentants par entreprise candidate sera autorisé. L'entreprise indiquera le nom de son (ou de ses) représentant(s) à cette visite par télécopie au 05.62.14.52.33 au plus tard un jour avant la visite. Il ne sera répondu à aucune question sur place; les réponses feront l'objet d'un envoi ultérieur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.

La valeur technique se définit selon les sous-critères suivants:
- qualité de la solution technique proposée (40 points) ;
- les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution du chantier (5 points) ;
- organisation du Suivi et de l'elimination des Déchets (enlèvement, pose, directive DEEE, gestion des déchets) (5 points).

Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 25 points sur 50 ne sera pas classée.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier sur le site. Mais il est fortement recommandé de le faire afin de permettre de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit.

Date limite d'obtention : 16 octobre 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : elles sont décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue raymond iv, B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue raymond iv, B.P. 7007 31038 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40

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