Avis de marché - Avis n° 25-57112 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 25-57112
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de la région Occitanie DT/ Division Programmation et Gestion Financière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Toulouse
Code postal : 31074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01-DMORN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsiuer le directeur des transports de la DREAL Occitanie
Adresse mail du contact : Dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires relatives à des missions de coordination SPS au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; * Une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Au titre des références : une liste des missions de coordination SPS exécutées au cours des cinq dernières années pour des projets d'infrastructures linéaires (autoroutes, routes ou rails) en précisant leur catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail (notamment les mission de catégorie 1 en phases de conception et de réalisation) et leur niveau de complexité assortie d'attestations de leur bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des opérations (intitulé des projets d'infrastructures) et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement et à bonne fin jusqu'à leur achèvement. Des éléments de preuve relatifs à des missions SPS exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Au titre des compétences : le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation (mission SPS). Ainsi, le candidat présente les compétences dont il dispose sur les mission de coordination SPS et notamment de catégorie 1 en phase de conception et de réalisation. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou suivi des travaux de même nature que celle du marché public (CV détaillés avec précision des expériences)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 113 déviation de Lunel - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et en phase de réalisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération routière de la RN113 déviation de Lunel (département de l'Hérault).
Lieu principal d'exécution du marché : Lunel et Lunel-Viel et communes limitrophes (département de l'Hérault)
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
