Avis de marché - Avis n° 26-70813 du 16/07/2026
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 32, 34, 65, 81, 82
Annonce n° 26-70813
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000609100313
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 32, 34, 65, 81, 82
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie GARCY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Être à jour des obligations fiscales et sociales au 31/12/2025. - Attestation fiscale et sociale de moins de 6 mois. Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour travail dissimulé ou corruption : - Extrait Kbis ou statuts daté de moins de 3 mois.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rédaction de procès verbaux de réunions
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire assurant le secrétariat des réunions publiques organisées dans le cadre des commissions de suivi des sites dont le contrôle relève de la DREAL Occitanie.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Occitanie
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 58500.0 euros et 87750.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
