Centrale des marchés
mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Midi- pyrénées 31 mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Midi- pyrénées à Toulouse ville : Toulouse Cedex 9 lieu : 1 ,rue de...
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Mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Midi- pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221688

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-171398
JOUE (19/09/12)
296283-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Midi-Pyrenees, 1 ,rue de la cité administrative Bâtiment C - B.P. 80002, contact : Mme CLARENC Nathalie, à l'attention de M. le Chef du STID, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 58 64 06. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 58 64 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN, 1, rue de la cité administrative Bâtiment C - B.P. 80002, à l'attention de edgard ROUI, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 58 64 06. E-mail : dmorn-stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 58 64 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN, 1, rue de la cité administrative Bâtiment C - B.P. 80002, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 58 64 00. E-mail : dmorn-stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 58 64 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Midi-Pyrénées/CSM/CPAR, 1, rue de la cité administrative Bâtiment B - bureaux B405 et B406 Heures d'ouverture des bureaux : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 15h30 . B.P. 80002, contact : cpar, F-31074 Toulouse

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'etat en région Midi- pyrénées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, rue de la cité administrative, 31074 Toulouse Cedex9.
Code NUTS : FR62.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance pour le management et l'ordonnancement du programme des investissements routiers de l'état en région Midi- pyrénées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle qui se décompose en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles portant sur:
La prise de connaissance des opérations, le recueil des informations de base;
Pour chaque opération :
De disposer d'un planning de synthèse et de planning plus détaillés en fonction de l'avancement et de l'analyse des risques;
Une aide au pilotage;
La mise en place d'un reporting sur les besoins financiers et vérification de la cohérence entre les objectifs et les contraintes financières;
la synthèse et l'analyse de la planification, du pilotage et des besoins financiers de l'ensemble des opérations en identifiant les points nécessitant une information au maître d'ouvrage.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : -Option 1 à la tranche ferme :
Assurer une formation auprès des Responsables d'opérations sur l'ergonomie et l'utilisation du logiciel proposé pour la gestion des plannings (minimum 1 journée)
-Option 2 à la tranche ferme:
Fourniture et mise en place du logiciel proposé pour assurer le suivi des plannings (licence pour 10 postes) pour les responsables d'opération du maître d'ouvrage.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;
Le prestataire devra fournir des références identiques réalisées sur des projets similaires au cours des trois dernières années.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité technique de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-026-DMORN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Situation juridique -références requises:

- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj;

Informations complémentaire

- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation

Associés;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers début 2013 ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la.

Plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-026-dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur , le candidat doit respecter les conditions relatives.

Au certificat de signature du signataire :

Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé

Les outils techniques de vérification du certificat.

À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers :

Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations :

Produire des formats de signature xades, cades ou PADES

Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68. rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 , rue Raymond iv B.P. 70007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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