Centrale des marchés
Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest Le marché concerne les travaux d’entretien des dépendances, les terrassements, l’assainissement et les petits travaux de chaussée sur l’ensemble du réseau routier national de la DIR du Sud-Ouest. ...
DIR Sud-Ouest 31500Toulouse bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
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Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5470701

Date de clôture estimée : 31/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/07/20)
305464-2020
BOAMP (01/07/20)
20-69034

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 9
Annonce No 20-69034
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines, 31300, TOULOUSE, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
DREAL Occitanie, 1 rue de la cité administrative - BP 80002, 31074, TOULOUSE CEDEX 9, F, Courriel : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence : 20-011-DIR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne les travaux d’entretien des dépendances, les terrassements, l’assainissement et les petits travaux de chaussée sur l’ensemble du réseau routier national de la DIR du Sud-Ouest.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District Centre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de la Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductibledans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ27
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de l'Aveyron et du Tarn
II.2.4)Description des prestations : Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limitede 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District Ouest
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24-FRI12-FRI13-FRJ26
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé du Gers, de la Gironde, des Landes et des Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations : Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limitede 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District Sud
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15-FRJ21
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de l'Ariège et des Pyrénées Orientales
II.2.4)Description des prestations : Travaux divers pour l’entretien des infrastructures routières de la DIR Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des travaux de nature identique en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, les dates et le lieu d'exécution, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'exécution des 4 lots comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi (voir modalités de mise en œuvre au point 2.16 du règlement de la consultation).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2020 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 août 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 20-011-dir. Les offres et les candidatures seront transmises obligatoirement par échange électronique surla plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-011-dir suivant les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :Lot 1 : Volume HT : 1 000 000,00 eurosLot 2 : Volume HT : 2 200 000,00 eurosLot 3 : Volume HT : 600 000,00 eurosLot 4 : Volume HT : 800 000,00 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2020
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