Centrale des marchés
Travaux d’entretien et de réparation des chaussée du réseau routier de la DIR Sud-Ouest • fraisage des chaussées en place, y compris en présence de fibres d'amiante et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à fro...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
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Travaux d’entretien et de réparation des chaussée du réseau routier de la DIR Sud-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4670662

Date de clôture estimée : 31/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/06/19)
19-61995
JOUE (25/06/19)
292865-2019

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 9
Annonce No 19-61995
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, Numéro national d'identification : 13000167000012, 155 avenue des Arènes romaines, 31300, TOULOUSE, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
DREAL Occitanie, 1 rue de la cité administrative - BP 80002, 31074, TOULOUSE CEDEX 9, F, Courriel : dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d’entretien et de réparation des chaussée du réseau routier de la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence : 19-017-DIR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : • fraisage des chaussées en place, y compris en présence de fibres d'amiante et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées • fraisage, transport et mise en décharge d’enrobés amiantés (lot 5 uniquement)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau routier du district sud – Hors AMIANTE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15-FRJ21
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de l'Ariège et des Pyrénées Orientales
II.2.4)Description des prestations : • fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau routier du district ouest – Hors AMIANTE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24-FRI12-FRI13-FRJ26
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé du Gers, de la Gironde, des Landes et des Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations : • fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau routier du district est – Hors AMIANTE
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22-FRJ27
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de l'Aveyron et du Tarn
II.2.4)Description des prestations : fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau routier du district centre – Hors AMIANTE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations : • fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 15
     2. Valeur environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau routier de la DIR Sud-Ouest - AMIANTE
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ22-FRJ23-FRJ24
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales et du Tarn
II.2.4)Description des prestations : • fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés • fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion • réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique • retraitement en place à l'émulsion de bitume • réalisation de poutres de rive • réalisation des travaux "accessoires" (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage) • réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d’assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 10
     2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lieux d'exécution complémentaires: FRI12, FRI13, FRJ26, FRJ15 et FRJ27.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, le candidat transmet lesformulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sontexigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécutiondes prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des lots 1, 2, 3 et 4 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées del'emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2019 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 19-017-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, prévue à l’article R2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de Sauvegarde.Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-017-dir suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt,ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2019
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