Centrale des marchés
transport routier A380 adaptation itineraire grand gabarit 31 transport routier A380 adaptation itineraire grand gabarit sur le réseau routier national composé des Rn524 et Rn124 entre Langon et Ordan-Larroque pour le compte de la DIR Sud-Ouest à Toulouse ...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr 0561586201
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Transport routier A380 adaptation itineraire grand gabarit

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853644

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
348944-2013
BOAMP (16/10/13)
13-177360

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Sud-Ouest, 155, avenue des Arènes Romaines, à l'attention de M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, F-31300 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 58 59 70. E-mail : dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 58 62 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dirso.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIR Sud Ouest - District Ouest, zi Engachies 6, rue Henri Matisse, contact : le Chef de District ou son Adjoint, F-32000 Auch. Tél. : (+33) 5 62 67 21 21. E-mail : district-ouest.dirso@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 62 67 21 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIR Sud Ouest - District Ouest, zi Engachies 6, rue Henri Matisse, contact : le Chef de District ou son Adjoint, F-32000 Auch. Tél. : (+33) 5 62 67 21 21. E-mail : district-ouest.dirso@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 62 67 21 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL MIDI PYRENEES - CSM/CPAR, 1, rue de la Cité Administrative CS 80001 Bât. B 4ème étage - bureaux B405 et B406, contact : heures d'ouvertures : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, F-31074 Toulouse Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport routier A380 adaptation itineraire grand gabarit.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesiitinéraire Grand Gabarit sur le réseau routier national composé des Rn524 et Rn124 entre Langon et Ordan-Larroque.
Code NUTS : FR612, FR613, FR624.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des travaux de modification de la géométrie des ilôts existants par l'abaissement des bordures afin de faciliter leur franchissement par les convois A380.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

29 carrefours comprenant pour chacun :
- démolition d'ilôts existants (bordures, chaussée...) ;
- mise en oeuvre de bordures spéciales ;
- structure en Gb4 ;
- revêtement résine gravillonnée ;
- reprise de chaussée ;
- marquage au sol ;
- fourniture et pose de balises J11.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 5(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée au titulaire
Les prix sont fermes actualisables
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
soit avec une entreprise unique;
soit avec des entreprises groupées solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj. La forme juridique du candidat; En cas de groupement sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. valeur environnementale
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-021-DIR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-021-dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: transport routier A380 adaptation itineraire grand gabarit" et " Ne pas ouvrir " ;
- par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.
Au certificat de signature du signataire, si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers, si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-021-dir", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc, odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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