Centrale des marchés
Sel de déneigement Les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison de fondants routiers de classe A et B dans les centres d'entretien et d'intervention (CEI) et dans les points d'appui (PA) des...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse 05 61 58 62 01
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Sel de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550903

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204316-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Sel de déneigement

2015/S 113-204316


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DIR Sud-Ouest
155 avenue des Arènes Romaines
À l'attention de: M. le directeur de la DIR Sud-Ouest
31300 Toulouse
FRANCE
Téléphone: +33 561585970
Fax: +33 561586201

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dir-sud-ouest.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
CSM/CPAR, 1 rue de la Cité Administrative, bât B portes B405 et B406, CS 80001, heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30
31074 Toulouse Cedex 9



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleAutre: Gestion, entretien et exploitation des routes narionales


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les adresses de livraison sont précisées sont précisées à l'annexe 1 du CCP.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Les prestations concernent la fourniture, le transport et la livraison de fondants routiers de classe A et B dans les centres d'entretien et d'intervention (CEI) et dans les points d'appui (PA) des Districts Centre, Est, Ouest et Sud de la DIR Sud-Ouest.
Les fondants routiers sont livrés en vrac, par camion citerne ou en sacs de 25 kg.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles sont les suivantes:
— lot 1: 250 tonnes de sel de classe A par camion citerne et 10 tonnes en sacs de 25 kg,
— lot 2: 450 tonnes de sel de classe B en vrac,
— lot 3: 25 tonnes de sel de classe A en sacs de 25 kg,
— lot 4: 950 tonnes de sel de classe B en vrac,
— lot 5: 20 tonnes de sel de classe A en sacs de 25 kg,
— lot 6: 260 tonnes de sel de classe B en vrac,
— lot 7: 360 tonnes de sel de classe A par camion citerne et 20 tonnes en sacs de 25 kg,
— lot 8: 1200 tonnes de sel de classe A en vrac.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Sel de classe A pour le district centre1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe A:
— livraison par camion citerne au PA de Saint-Béat,
— livraison en sacs de 25 kg au CEI de Toulouse, au CEI de Carbonne et au PA de Saint-Béat


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Sel de classe B pour le district centre1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe B: livraison en vrac par camion bâché au CEI de Toulouse, au CEI de Carbonne et au PA de Saint-Béat.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Sel de classe A pour le district est1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe A: livraison en sacs de 25 kg au CEI de Laissac et PA de Baraqueville, au CEI de Carmaux, au CEI de Castres et au CEI de Montans.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Sel de classe B pour le district est1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe B: livraison en vrac par camion bâché au CEI de Laissac et PA de Baraqueville, au CEI de Carmaux, au CEI de Castres et au CEI de Montans.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Sel de classe A pour le district Ouest1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe A: livraison en sacs de 25 kg au CEI de Auch, au CEI de l'Isle-Jourdain, au CEI de Captieux, au PA de Cazaubon et au CEI de Séméac.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Sel de classe B pour le district ouest1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe B: livraison en vrac par camion bâché au CEI de Auch, au CEI de l'Isle-Jourdain, au CEI de Captieux, au PA de Cazaubon et au CEI de Séméac.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Sel de classe A pour le district sud1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe A:
— livraison par camion citerne au CEI de l'hospitalet,
— livraison en sacs de 25 kg au CEI de Saint-Paul de Jarrat, au CEI de Latour de Carol, au CEI de Mont-Louis et au CEI de Ille-sur-Têt.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Sel de classe B pour le district sud1)Description succincte Fourniture et transport de sel de classe B: livraison en vrac par camion bâché au CEI de Saint-Paul de Jarrat, au PA de Garanou, au CEI de Latour de Carol, au CEI de Mont-Louis et au CEI de Ille-sur-Têt.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget État.
Les prix sont révisables.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots de la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP); à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site ttp://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a — expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du fournisseur;
b — capacités professionnelles:
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c — capacités techniques:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15-016-DIR


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 15:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires — unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont élimiminées par le RPA,
— les prestations faisant l'objet du marché sont rémunérées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-016-Dir», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue; l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-016-Dir», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymonf IV, BP 7007
31068 Toulouse
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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