Centrale des marchés
Rééquipement des 20 bretelles simples dans le cadre de la modernisation du réseau d’éclairage public des VSA de Toulouse (A620-A621-A624-A623) gérées par la DIR Sud-Ouest Les travaux comprennent : • les études photométriques et d’exécution ; • l’exploitation sous chantier; • les travaux de génie civil ; • les terrassements et tranchées; • la pose de nouveaux fourrea...
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Rééquipement des 20 bretelles simples dans le cadre de la modernisation du réseau d’éclairage public des VSA de Toulouse (A620-A621-A624-A623) gérées par la DIR Sud-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372291

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/03/19)
19-14750
JOUE (05/03/19)
102042-2019

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 9
Annonce No 19-14750
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes romaines, 31300, TOULOUSE, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rééquipement des 20 bretelles simples dans le cadre de la modernisation du réseau d’éclairage public des VSA de Toulouse (A620-A621-A624-A623) gérées par la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence : 19-005-DIR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux comprennent : • les études photométriques et d’exécution ; • l’exploitation sous chantier; • les travaux de génie civil ; • les terrassements et tranchées; • la pose de nouveaux fourreaux; • le passage des câbles ; • la réalisation des massifs de fondation ; • la pose des armoires électriques ; • la fourniture et la pose des mâts et luminaires ; • la dépose des panneaux de signalisation fixés sur les supports provisoires et leur mise en œuvre sur les supports définitifs ; • le contrôle de conformité mécanique des mât/massif et ensemble; • les travaux de raccordement des installations au réseau d’éclairage public de la ville de Toulouse et aux Points De Livraison; • les contrôles électriques des réseaux d’éclairage public ; • l’ensemble des démarches à mener auprès des organismes de contrôle en vue de l’obtention du consuel ; • les mesures photométriques de réception
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers
II.2.4)Description des prestations : Les travaux comprennent notamment :la réalisation de tranchées et la pose de fourreaux sur 1400m, la pose des câblages dans les fourreaux sur 3500m,la réalisation de 112 massifs de fondation;la pose des armoires électriques : au nombre de 6 ;la fourniture et la pose de 112 mâts et luminaires;les travaux de raccordement au réseau d’éclairage public de la ville de Toulouse;les travaux de raccordement des installations aux Points De Livraison (PDL) : au nombre de 6 ; la reprise sur stock et la pose de panneau ou d’ensemble de panneau de signalisation vertical : au nombre de 50.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire MPS ou le formulaire DUME.L'inscription sur le registre professionnel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A - Expérience :* La présentation d'une liste des travaux dans le domaine de l’éclairage public sur voirie en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;* Les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualité;* Les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre à la résente consultation en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2019 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 avril 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-005-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde.Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-005-dir le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, odt, ods, odp, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2019
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