Centrale des marchés
RN 22 - Aménagement de l'entrée du Pas de la Case Construction d’une aire de stationnement – réfection des dispositifs de retenue – réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l’entrée du Pas de la Case adresse : 155 avenue des Ar...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
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RN 22 - Aménagement de l'entrée du Pas de la Case

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485113

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/19)
169446-2019
BOAMP (10/04/19)
19-31994

Département(s) de publication : 31, 11, 66, 9
Annonce No 19-31994
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, Numéro national d'identification : 13000167000012, 155 avenue des Arènes Romaines, 31300, Toulouse, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN 22 - Aménagement de l'entrée du Pas de la Case
Numéro de référence : 18-020-DIR-BM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Construction d’une aire de stationnement – réfection des dispositifs de retenue – réfection de la couche de roulement entre le giratoire et l’entrée du Pas de la Case
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RN 22 - Aménagement de l'entrée du Pas de la Case
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233280
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : commune de Porta
II.2.4)Description des prestations : La route nationale no22 est le lieu de stationnements et cheminements piétons anarchiques entre le giratoire d’extrémité du viaduc d’Envalira et la frontière franco-andorrane. Cette situation pose des problèmes de sécurité qu'il est nécessaire de traiter par le réaménagement de l'accès au Pas de la Case. Globalement, l'opération consiste à créer une aire de stationnement en bord droit de chaussée dans le sens montant et à réaliser la réfection complète de la plateforme routière sur ce tronçon.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. technique / Pondération : 30
     2. environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article 30-I-7° du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, le maître d’ouvrage se réserve le droit de pouvoir procéder à des marchés négociés sans publicité préalable avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 247-567036 du 22/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1509309665
Lot nº :
Intitulé : RN 22 - Aménagement de l'entrée du Pas de la Case
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COLAS MIDI-MEDITERRANEE, Agence des Pyrénées-Orientales, 14 avenue de la côte vermeille, zone artisanale, 66300, THUIR, F, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 990 819 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 783 996,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2019
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