Centrale des marchés
location avec chauffeurs de tracteurs lamiers et broyeurs de branches pour le District Sud de la Division Sud de l'exploitation (Dirso) 31 location avec chauffeurs de tracteurs lamiers et broyeurs de branches pour le District Sud de la Division Sud de l'exploitation (Dirso) en Ariège et Pyrénées-Orientales : RN 20, 22, 116 et 320 ...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse
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Location avec chauffeurs de tracteurs lamiers et broyeurs de branches pour le District Sud de la Division Sud de l'exploitation (Dirso)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049602

Date de clôture estimée : 22/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-39807

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines, à l'attention de M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, F-31300 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 58 59 70. E-mail : dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 58 62 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir-sud-ouest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIR Sud-Ouest / Division Sud de l'Exploitation, 32 boulevard Alsace Lorraine, à l'attention de M. Le chef de division, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 32 40. E-mail : district-sud.dirso@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 02 32 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIR Sud-Ouest / Division Sud de l'Exploitation, 32 boulevard Alsace Lorraine, à l'attention de M. Le chef de division, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 32 40. E-mail : district-sud.dirso@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 61 02 32 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Midi-Pyrénées / CSM / CPAR, de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30, bât B - bureaux B405 et B406 Cité administrative 1, rue de la cité CS 80 0002, F-31074 Toulouse Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : routes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location avec chauffeurs de tracteurs lamiers et broyeurs de branches pour le District Sud de la Division Sud de l'exploitation (Dirso).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesariège et pyrénées-orientales : RN 20, 22, 116 et 320.
Code NUTS : FR621, FR815.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location avec chauffeurs : d'épareuses sur porteur 4 roues motrices, équipées de lamiers d'élagage 5 scies de 600 mm de diamètre minimum chacune, capables de couper des branches d'un diamètre de 300 mm à plus de 10 mètres de hauteur ; et de broyeurs de branches montés sur tracteurs, pouvant broyer des branches de 250 mm de diamètre minimale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77111000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'estimation de l'administration (y compris, tous les lots et toutes les reconductions) s'élève approximativement à: 91 667 EUR (H.T.).
Cette estimation par lot (y compris toutes les reconductions) s'élève approximativement à : 18 333 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : État ;
- les prix sont révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du fournisseur.
B - capacités professionnelles :
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutes les preuves de garantie de la qualité produites par les candidats. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
Prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant
Entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-011-DIR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-011-dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Location avec chauffeurs de tracteurs lamiers et broyeurs de branches pour le District Sud de la Division Sud de l'exploitation" et " Ne pas ouvrir " ;
- par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.
Au certificat de signature du signataire, si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers, si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-011-dir", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc, odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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