Centrale des marchés
Etat initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN20, 22, et 320 dans les départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures "Eviter, Réduire, Compenser" pour la mise en place de pare-congères sur la RN20, RN22 e...
DIR Sud-Ouest 31500Toulouse bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
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Etat initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN20, 22, et 320 dans les départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534011

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
365378-2020
BOAMP (01/08/20)
20-80676

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 33, 40, 65, 66, 81, 9
Annonce No 20-80676
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des arènes romaines, 31300, Toulouse, F, Courriel : bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etat initial écologique et mesures ERC Pare congères sur les RN20, 22, et 320 dans les départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales
Numéro de référence : 20-017-DIR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'états initiaux écologiques et d'études des impacts environnementaux afin de définir des mesures "Eviter, Réduire, Compenser" pour la mise en place de pare-congères sur la RN20, RN22 et la RN320 dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21-FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : - Réalisation d’un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existantes ;- Réalisation d’un inventaire faune-flore et d’une visite terrain enjeux " loi sur l’eau " ;- Analyse des propositions du maître d’œuvre et conseil pour la mise en place des mesures " Eviter, Réduire Compenser " ;- Réalisation d’une étude d’incidence Natura 2000 ;- Elaboration du dossier d’autorisation environnementale unique ;- Accompagnement du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre en phase travaux ;- Rédaction du cahier des charges pour le recrutement d’un prestataire pour le pilotage des mesures compensatoires et de suivi.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
     2. Valeur environnementale / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation deprestations similaires à celles du présent marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée dans le cadre de l'accord international franco-andorran visant à améliorer la viabilité des routes nationales 20,22 et 320.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2020 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 20-017-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l’unité monétaire utilisée sera l’euro. Une copie de sauvegarde, prévue à l’article R2132-11 du code de la commande publique, pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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