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31 travaux de réparation, entretien courant et spécialisé sur ouvrages d'art sur le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest à Toulouse 31 travaux de réparation, entretien courant et spécialisé sur ouvrages d'art sur le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest à Toulouse travaux de réparation, entretien courant et ...
DIR Sud-Ouest 31300Toulouse spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr 05 61 58 62 01
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31 travaux de réparation, entretien courant et spécialisé sur ouvrages d'art sur le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395719

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-5260

31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Sud-Ouest.
Correspondant : M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines 31300 Toulouse tél. : 05-61-58-62-86 télécopieur : 05-61-58-62-01 courriel : spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de réparation, entretien courant et spécialisé sur ouvrages d'art sur le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest.

Code NUTS : FR62.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réparation, d'entretien courant et spécialisé d'ouvrages d'art sur le réseau routier national du territoire de la dir sud ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : type de réparations : Les réparations concernent notamment les ouvrages en maçonnerie (reprise de
maçonnerie, rejointoiement, étanchéité de l'ouvrage...), les ponts en béton armé et précontraints ( passivation et réparation du béton armé, étanchéité...), les ponts mixtes (acier-béton), les murs de soutènement.
La liste des travaux à réaliser est vaste: changement et/ou remise en peinture de garde corps, mise en oeuvre d'échafaudages, reprise d'ouvrages divers, travaux en milieu subaquatique.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 avril 2015.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44
du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation
d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les certificats de qualifications professionnelles de la
Nomenclature FNTP suivants ou équivalents :
- 113 Ouvrages de technicité courante ;
- 114 Ouvrages en maçonnerie ;
- 122 ouvrages de technicité courante ;
- 252 Battage de palplanche ;
- 253 Autres types de soutènements ;
- 725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage ;
- 726 Structures en maçonnerie ;
- 727 Structures en béton.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
À compléter si nécessaire
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-004-dir", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: "travaux reparation, entretien courant et specialise sur ouvrages d'art sur le reseau routier national".
Du territoire de la dir Sud-Ouest " et " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "15-004-dir", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.
DREAL MIDI PYRENEES - CSM/CPAR.
cité Administrative Bât B - bureaux B405-B406 1rue de la Cité Adminsitrative, 31074 Toulouse Cedex 9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue raymond IV 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de réparation, d'entretien courant et spécialisé des ouvrages d'art - district centre.
Lot n°1 : District Centre
Etendue ou quantité :
152 ponts et 66 murs de soutènement.

Cout estimé (H.T.) : entre 150 000 EUR et 200 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 2 travaux de réparation, d'entretien courant et spécialisé des ouvrages d'art - district ouest.
Lot n°2 : District Ouest
Etendue ou quantité :
218 ponts et 37 murs de soutènement.

Cout estimé (H.T.) : entre 150 000 EUR et 200 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 3 travaux de réparation, d'entretien courant et spécialisé des ouvrages d'art - district est.
Lot n°3 : District Est
Etendue ou quantité :
210 ponts et 30 murs de soutènement.

Cout estimé (H.T.) : entre 150 000 EUR et 200 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.
Lot(s) 4 travaux de réparation, d'entretien courant et spécialisé des ouvrages d'art - division sud exploitation.
Lot n° 4 : Division Sud Exploitation
Etendue ou quantité :
250 ponts et 1090 murs de soutènement.

Cout estimé (H.T.) : entre 400 000 EUR et 550 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

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