Centrale des marchés
31 fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, à Toulouse 31 fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, à Toulouse ville : Toulouse code_postal : 31000 lieu : 155 avenue des Arènes Romaines
DIR Sud-Ouest 31000Toulouse DIR-Sud-Ouest@developpement-durable.gouv.fr 0561586201
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31 fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, à Toulouse

Marché public ou privé
Référence du marché : 434308

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/12/12)
403610-2012
BOAMP (19/12/12)
12-241367

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Sud-Ouest, 155 avenue des Arènes Romaines, contact : ludovic Alibert, à l'attention de M. le directeur de la DIR Sud-Ouest, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 58 59 70. E-mail : dir-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 62 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et transport de fondants routiers pour les Districts Centre et Ouest / dir Sud-Ouest, départements 31,32,33 et 65 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois .
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements 31,32,33 et 65.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et transport de fondants routiers destinés à l'exploitation du réseau routier national, départements 31,32,33 et 65.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14400000, 14410000,14420000,14430000,14450000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de la prestation 70 %.
2. valeur technique 15 %.
3. valeur environnementale 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-015-DIR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 133-221525 du 13/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300069938

Lot n° : 1

Intitulé : Pour le District centre:
- CEI de Toulouse (31)
- CEI de Carbonne (31)
- PA de St Béat (31)
V.1) Date d'attribution du marché : 12 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SODEXMA, 32 avenue Larribau, F-,64000 Pau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 71 640,40 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 89 042,20 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Pour le District Ouest:
- CEI d'AUCH (32)
- CEI de l'isle jourdain (32)
- CEI de Séméac (65)
- CEI de Captieux (33)
- PA de Cazaubon (32)
V.1) Date d'attribution du marché : 12 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SODEXMA, 32 avenue de Laribau, F-,64000 Pau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 61 265,10 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 83 062,20 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 B, annonce n° 280 du 13 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7 Tél. : (+33) 05 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007,F-,31068 Toulouse Cedex 07, E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 05 62 73 57 57,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2012.

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