Centrale des marchés
mf_sophie_calipso 31 Maintenance des logiciels Sophie et Calipso et développements complémentaires au profit de la DGPR/SCHAPI à Toulouse ville : Toulouse Cedex 1 lieu : 42 avenue Gaspard Coriolis 42 avenue Gas...
DGPR/SCHAPI 31057Toulouse isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 0534638578
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Marché public ou privé
Référence du marché : 671888

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71866
JOUE (23/04/13)
133311-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGPR/SCHAPI, 42 avenue Gaspard Coriolis 42 avenue Gaspard Coriolis, à l'attention de Mme CATELLA Isabelle, F-31057 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 34 63 85 54. E-mail : isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 5 34 63 85 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mf_sophie_calipso.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
développements complémentaires et maintenance des logiciels SOPHIE et CALIPSO.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72230000, 72267100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est unique, fractionné, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et à bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Il comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme est conclue pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service déclenchant son commencement d'exécution. Elle peut être reconduite 2 fois pour une durée de 12 mois sur décision expresse de la personne publique intervenant au moins 2 mois avant la date d'échéance. La reconduction ne concerne que certaines prestations de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 1 concerne certaines évolutions des logiciels SOPHIE et CALIPSO et s'exécute à compter de notification de la décision d'affermissement jusqu'à la fin du marché.
La tranche conditionnelle 2 concerne la traduction dans un autre langage de programmation de certains algorithmes des modèles SOPHIE-CALIPSO et s'exécute à compter de notification de la décision d'affermissement jusqu'à la fin du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de l'état.
Programme 181 Action 10 Sous-Action 5 "prévision des inondations".
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une avance fixée à 20 % du montant correspondant à la partie forfaitaire de la tranche ferme (étapes A1 et B1), si celle-ci est supérieure à 50 000 €o(s) HT, est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service.
Une avance peut être versée dans les mêmes conditions pour le(s) bon(s) de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois émis dans le cadre des étapes A2 et B2 de la tranche ferme ou dans le cadre des tranches conditionnelles.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF_SOPHIE_CALIPSO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond 4 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond 4 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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