1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAC-DSNA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installation d'équipements DME Multisites.
Description: Travaux d'installation en vue d'un renouvellement d'équipements DME en fin de vie : expertise sur site, enlèvement de l'ancienne installation et travaux d'installation du nouvel équipement.
Identifiant de la procédure: b2bd1ba9-1677-4a64-b9f5-e7d51153d8d4
Identifiant interne: MPA 24-21019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: a- conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°)Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (Dc) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPA-24-21019]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. Le critère développement durable est noté en fonction de la politique de développement durable mise en œuvre au sein de la société et présentée dans l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres sur la base des critères définis dans le Règlement de la Consultation. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. 8°) Le présent marché ne comporte pas de clauses d'insertion sociales. 9°) L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. b- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle- ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192 12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-4 du Règlement de Consultation. c- Montant maximum du marché :1700000€HT. Durée globale du marché 72 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'installation d'équipements DME multisites
Description: Travaux d'installation d'équipements DME multisites
Identifiant interne: MPA 24-21019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Valeur technique de l'offre (pondération : 50% soit 50 points sur 100) 2. Prix des prestations (pondération : 40% soit 40 points sur 100) 3. Développement durable (pondération : 10% soit 10 points sur 100)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: renseignées dans les documents du DCE
Montage financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DGAC-DSNA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGAC-DSNA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DGAC-DSNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAC-DSNA
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville: Toulouse cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France
Téléphone: 0562145200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3daf1121-de84-4178-8f67-c87949048328 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 11:39:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463031-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
