1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDT 31
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).
Identifiant de la procédure: 23839812-c93f-4068-8a53-ef88da21b8dc
Identifiant interne: DDT31-SRGC-URA-2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79430000 Services de gestion de crise
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif - aléa mouvement de terrain
Description: Lot 2 : Elaboration des PPRN - Aléa mouvement de terrain
Identifiant interne: DDT31-SRGC-URA-2024-01 Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79430000 Services de gestion de crise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Critère:
Type: Prix
Description: X = [P+bas/Poffre] x 40 avec P+bas = Montant de l'offre la plus basse Poffre = Montant de l'offre considérée Correspond à 40% de la notation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de Passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :31Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de La notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein Contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DDT 31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDT 31
Numéro d’enregistrement: 13001074700017
Adresse postale: SRGC 2 bd Armand Duportal
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31074
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581977158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ade9120-23fa-400d-a17f-18e061053d5b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:49:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742733-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
